Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation des services proposés par Hugosoft Digital (ci-après "Hugosoft Digital" ou "Nous"), micro-entreprise dont le siège social est situé à THYEZ (74300), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882 690 670 00022.
Hugosoft Digital propose une solution de création de sites internet vitrine et e-commerce sur mesure (ci-après "le Service"). Le Service comprend la création initiale du site internet (ci-après "le Site") et un abonnement annuel pour l'hébergement, la maintenance, les mises à jour et le support technique (ci-après "l'Abonnement").
En utilisant le Service, vous (ci-après "l'Utilisateur" ou "Vous") reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.
Article 1. Description du Service
1.1. Création du Site : Hugosoft Digital s'engage à créer un Site personnalisé pour l'Utilisateur conformément à ses besoins et aux spécifications définies conjointement. Le pack clé en main comprend :
1.2. Abonnement Annuel : L'Abonnement annuel inclut :
1.3. Options Supplémentaires : Hugosoft Digital peut proposer des options supplémentaires payantes, notamment :
Article 2. Accès et Utilisation du Service
2.2. Inscription et Compte Utilisateur : Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur doit s'inscrire auprès de Hugosoft Digital et créer un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
2.3. Utilisation Conforme : L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur s'interdit notamment de :
Article 3. Obligations de l'Utilisateur
3.1. Collaboration : L'Utilisateur s'engage à collaborer activement avec Hugosoft Digital en fournissant les informations, documents et contenus nécessaires à la création du Site dans les délais convenus.
3.2. Contenu du Site : L'Utilisateur est seul responsable du contenu de son Site (textes, images, vidéos, produits, etc.). Il garantit que ce contenu est licite, ne viole pas les droits de tiers et est conforme à la réglementation en vigueur.
3.3. Paiement : L'Utilisateur s'engage à régler les sommes dues à Hugosoft Digital selon les modalités et tarifs en vigueur. Le paiement du pack clé en main est dû à la commande. L'Abonnement annuel est payable annuellement à terme échu ou d'avance. En cas de défaut de paiement, Hugosoft Digital se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Service conformément à l'Article 7.
Article 4. Propriété Intellectuelle
4.1. Propriété du Site : Une fois le pack clé en main intégralement payé, l'Utilisateur devient propriétaire du Site créé par Hugosoft Digital. Cependant, Hugosoft Digital conserve la propriété intellectuelle de tous les éléments constitutifs du Service, à l'exception du contenu spécifique fourni par l'Utilisateur.
4.2. Propriété de Hugosoft Digital : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à la plateforme Hugosoft Digital, aux logiciels, aux marques, aux logos, aux designs, aux textes, aux images et autres contenus développés par Hugosoft Digital (à l'exclusion du contenu de l'Utilisateur) appartiennent exclusivement à Hugosoft Digital ou à ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Article 5. Responsabilité et Garanties
5.1. Responsabilité de Hugosoft Digital : Hugosoft Digital s'engage à fournir le Service avec diligence et professionnalisme, conformément aux usages de la profession et aux présentes CGU. Cependant, Hugosoft Digital ne saurait être tenue responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Service qui ne lui seraient pas directement imputables ou qui seraient dus à un cas de force majeure.
5.2. Garantie du Service : Hugosoft Digital met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du Service. Cependant, Hugosoft Digital ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que le Site générera un niveau de performance ou de chiffre d'affaires spécifique.
5.3. Limitation de Responsabilité : La responsabilité de Hugosoft Digital, dans la mesure permise par la loi applicable, est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations au titre des présentes CGU. En aucun cas, Hugosoft Digital ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de bénéfices, perte de clientèle, préjudice commercial, perte de données ou tout autre dommage indirect de quelque nature que ce soit.
Article 6. Durée et Résiliation
6.1. Durée : Les présentes CGU entrent en vigueur à la date d'inscription de l'Utilisateur au Service et restent en vigueur pour toute la durée de l'utilisation du Service.
6.2. Résiliation par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut résilier l'Abonnement annuel à tout moment en contactant le service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le pack clé en main, étant une prestation unique, n'est pas résiliable une fois la création du Site démarrée.
6.3. Résiliation par Hugosoft Digital : Hugosoft Digital peut résilier le Service et les présentes CGU de plein droit, sans préavis ni mise en demeure, en cas de :
6.4. Conséquences de la Résiliation : En cas de résiliation, l'accès au Service et au Site sera immédiatement suspendu. L'Utilisateur devra cesser toute utilisation du Service. Hugosoft Digital pourra supprimer le Site et les données de l'Utilisateur. Les sommes versées au titre de l'Abonnement annuel pour la période restant à courir ne seront pas remboursées, sauf résiliation par Hugosoft Digital hors faute de l'Utilisateur.
Article 7. Données Personnelles
Hugosoft Digital collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la fourniture du Service, conformément à sa Politique de Confidentialité. L'Utilisateur est invité à consulter attentivement la Politique de Confidentialité pour comprendre les pratiques de Hugosoft Digital en matière de données personnelles.
Article 8. Modifications des CGU
Hugosoft Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par email et entreront en vigueur 30 jours après leur communication. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de ces modifications.
Article 9. Loi Applicable et Règlement des Différends
9.1. Loi Applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
9.2. Règlement des Différends : En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. A défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties à l'autre, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de Bonneville.
Article 10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'Utilisateur peut contacter Hugosoft Digital aux coordonnées suivantes :
Date de dernière mise à jour : 18.02.2025
Hugosoft Digital